Terms of sale

Dernière mise à jour : 18/10/2026]

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site [tondomaine.com] (le « Site ») entre [Nom de l'exploitant] (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identité du Vendeur

Thibault Castejon, childenof1789@gmail.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires imprimés, fabriqués à la demande après chaque commande. Les caractéristiques essentielles (matière, tailles, couleurs, guide des tailles) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies et rendus visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans et les procédés d'impression.

Certains produits peuvent être personnalisés par le Client (texte, date, prénom, visuel, etc.). Le Client est seul responsable des informations qu'il saisit pour la personnalisation et doit les vérifier avant de valider sa commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises (TTC)] [ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer et rester à la charge du Client, sauf indication contraire lors du paiement.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, puis vérifie le récapitulatif avant de valider sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de contenu de personnalisation illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par [carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay]. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 – Fabrication et livraison

Chaque produit est fabriqué après la commande. Le délai de fabrication est de [2 à 5] jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai de livraison indiqué lors de la commande. Les délais applicables sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Le Vendeur livre au plus tard à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande ; à défaut d'indication, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client est invité à le signaler au Vendeur dans les meilleurs délais à [contact@tondomaine.com], avec photos.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Exception – produits personnalisés : conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple un texte, une date, un prénom ou un visuel choisi par le Client). Les produits non personnalisés, même fabriqués à la demande, restent soumis au droit de rétractation.

Exercice du droit : le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, au moyen de la fonction de rétractation disponible sur le Site [lien vers la page / le bouton de rétractation], du formulaire type figurant en annexe, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à [contact@tondomaine.com]. Le Vendeur en accuse réception sans délai sur un support durable (e-mail).

Retour du produit : le Client renvoie le produit, dans son état d'origine, non porté et non lavé, au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l'adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont [à la charge du Client / pris en charge par le Vendeur]. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. Il a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés : le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte le Vendeur à [contact@tondomaine.com] avec son numéro de commande et des photos du défaut. Ces garanties s'appliquent aussi aux produits personnalisés (défaut d'impression, produit abîmé, erreur du Vendeur).

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [contact@tondomaine.com] – [+33 X XX XX XX XX] – [adresse postale]. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de [48 h ouvrées].

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur], [adresse postale], [site internet]. Le Client doit saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite au Vendeur.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à [contact@tondomaine.com].

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les designs, illustrations et textes figurant sur les produits et sur le Site restent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction. En fournissant un contenu de personnalisation, le Client garantit détenir les droits nécessaires sur ce contenu.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [Prénom Nom / raison sociale], [adresse], [contact@tondomaine.com] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.